Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° 2024-050 du 6 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »
DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024
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