Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-SANAEI-2020-36 ayant pour objectif la mise en oeuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
DATE DE PUBLICATION : 09-07-2020
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