Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2020-36 ayant pour objectif la mise en oeuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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