Accord interprofessionnel du 30-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

DATE DE PUBLICATION : 13-08-2015

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