Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-11-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision de nomination de Mme Bénédicte GENIN en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la SAFER Nouvelle-Aquitaine
DATE DE PUBLICATION : 19-11-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |