Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées "Ariège", "Coteaux d’Enserune", "Coteaux de Narbonne", "Coteaux de Tannay", "Côtes de Gascogne", "Côtes de Thau", "Haute Vallée de l’Aude", "Le Pays Cathare", "Val de Loire", "Vallée du Paradis", « Calvados », « Coteaux du Cher et de l’Arnon », « Pays d’Hérault », « Gard », « Alpilles », « Collines rhodaniennes », « Sainte-Marie-la-Blanche », « Côtes Catalanes », « Côte Vermeille », « Mont Caume », « Maures », « Coteaux de Peyriac », « Landes »
DATE DE PUBLICATION : 17-11-2011
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
