Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 28-10-2011

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées "Ariège", "Coteaux d’Enserune", "Coteaux de Narbonne", "Coteaux de Tannay", "Côtes de Gascogne", "Côtes de Thau", "Haute Vallée de l’Aude", "Le Pays Cathare", "Val de Loire", "Vallée du Paradis", « Calvados », « Coteaux du Cher et de l’Arnon », « Pays d’Hérault », « Gard », « Alpilles », « Collines rhodaniennes », « Sainte-Marie-la-Blanche », « Côtes Catalanes », « Côte Vermeille », « Mont Caume », « Maures », « Coteaux de Peyriac », « Landes »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-11-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-11-2011.