Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 01-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG),


(Télécharger le PDF (259ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022


DATE DE PUBLICATION : 01-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-04-2021.