Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.