Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 juillet 2018


DATE DE PUBLICATION : 09-08-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-08-2018.