Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-2017-GECRI-2017-51 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a notamment pour objet de prolonger la date de dépot des dossiers en DDT(M).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-07-2017.