Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2019-20 portant modification de la Décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-08-2019.