Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 04-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016


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REFERENCE EXTERNE : Avis du 04 mai 2016


DATE DE PUBLICATION : 26-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-05-2016.