Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 13-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession


DATE DE PUBLICATION : 13-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-12-2018.