Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-29 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 – INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2018-42 du 26 octobre 2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020


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Ce document est paru au sommaire du 30-01-2020.