Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2017-64 modifiant la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019. Cette décision modifie et précise certaines conditions d’octroi.


(Télécharger le PDF (1995ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-10-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-10-2017.