Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 20-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles de interprofessionnel Intercéréales homologué par l'arrêté du 16 juin 2022 publié au JORF n°143 du 22 juin 2022


(Télécharger le PDF (193ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-06-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-06-2022.