Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 20-05-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension des règles de interprofessionnel Intercéréales homologué par l'arrêté du 16 juin 2022 publié au JORF n°143 du 22 juin 2022
DATE DE PUBLICATION : 23-06-2022
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