Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |