Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 21-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 octobre 2018


DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-10-2018.