Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
(Télécharger le PDF (797ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 octobre 2018
DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018
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