Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2018


DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-05-2018.