Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-10-2014.