Décision du 06-06-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-30 du 06/06/2013 relative à des aides concernant l'abattage/découpage de volailles et n° FILITL/SEM/D 2013-30 abattoirs volailles annexe II : modèle du dossier de demande d’aide.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-06-2013

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