Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 23-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 janvier 2020
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |