Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 13-01-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
(Télécharger le PDF (199ko))REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015
DATE DE PUBLICATION : 15-01-2015
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