Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 08-08-2019

Statut : Publié

OBJET : Avenant modificatif n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 14 décembre 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l’AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 08-08-2019.