Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 01-09-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 août 2020 - AGRT2011719A


DATE DE PUBLICATION : 03-09-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-09-2020.