Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-12-2009

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/GECRI n°2009-44 du 16/12/2009 et 2010-03 du 10/02/2010 relatives aux modifications des décisions n°2009-34 du 19/11/2009 et 2009-26 du 30/10/2009 (plan de soutien exceptionnel à l'agriculture et aux exploitations ostréicoles)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-02-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 25-02-2010.