Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) étendu par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 et premier avenant à l’accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020


DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020


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