Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 28-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2020-46 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020
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