Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 18-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2016


DATE DE PUBLICATION : 03-11-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 03-11-2016.