Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de gestion du 28-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Délégation de gestion concernant la sous action 0215-01-05 "autres moyens (hors personnel)" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Entre la Secrétaire générale et la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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