Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine « CHABICHOU DU POITOU » et Liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l’article 15.4. du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Chabichou du Poitou »


DATE DE PUBLICATION : 15-11-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-11-2018.