Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-09-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-42 complétant la décision INTV-GECRI-2016-34 du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. Elle précise les coefficients stabilisateurs appliqués.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-09-2016


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Ce document est paru au sommaire du 15-09-2016.