Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 04-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015
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