Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 04-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011


DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-10-2015.