Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-10-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-52 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l’approbation par la Commission du Programme National d’Aide modifié.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-10-2020


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