Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 26-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Kintoa » accompagné du cahier des charges correspondant.


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la commission du 20 octobre 2017


DATE DE PUBLICATION : 26-10-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-10-2017.