Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 12-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-12-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-12-2019.