Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 10-09-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 octobre 2018


DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-10-2018.