Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 16-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 février 2020


DATE DE PUBLICATION : 23-04-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-04-2020.