Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-09-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégation de signature à la responsable de l'unité de certification des fonds structurels sud-est à laDélégation régionale Limousin à laDélégation régionale Lorraine à laDélégation régionale Lorraine, Grenelle de l'environnement à laDélégation régionale Martinique et à laDélégation régionale Martinique, Grenelle de l'environnement
DATE DE PUBLICATION : 28-09-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |