Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2020-53 modifiant la décision INTV GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l’approbation par la Commission du Programme National d’Aide modifié : Modification de la clôture du dépôt des demandes d’aide.


(Télécharger le PDF (1073ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.