Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-04-2018

Statut : Publié

OBJET : décision n°INTV-GPASV-2018- 17 portant modification des décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole : FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à l’appel à projets 2013, INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 modifiée relative aux appels à projets 2014-2015-2016, INTV-GPASV-2017-32 du 03 mai 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2017 et INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2018


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-05-2018.