Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Acte du 05-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Liste des organisations interprofessionnelles inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-07-2018.