Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 30-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°2 au 16ème accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-07-2020.