Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-12-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-46 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-12-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-12-2018.