Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 10-04-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles


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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 10 avril 2015


DATE DE PUBLICATION : 30-04-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 30-04-2015.