Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Accord interprofessionnel du 21-05-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession intervins Sud-Est


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est


DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020


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Ce document est paru au sommaire du 21-05-2020.