Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-02-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-03-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-03-2019.