Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 24-12-2015

Statut : Rectifié

OBJET : Cahier des charges modifié de l'IGP " Coteaux du Pont du Gard "

(Télécharger le PDF (107ko))

REFERENCE EXTERNE : JORF

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2015

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Est rectifié par :

Rectificatif du 25-08-2016

Ce document est paru au sommaire du 24-12-2015.