Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI 2016-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-41 du 11 aout 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-11-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-11-2016.