Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 15-05-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pâté de campagne breton" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014


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REFERENCE EXTERNE : JORF du 29 mai 2014


DATE DE PUBLICATION : 19-06-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-06-2014.