Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 15-05-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pâté de campagne breton" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014
REFERENCE EXTERNE : JORF du 29 mai 2014
DATE DE PUBLICATION : 19-06-2014
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