Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-09-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision du Directeur de l'Inventaire Forestier National relative à l'organisation des élections des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire de l'Inventaire Forestier National.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-10-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-10-2010.